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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD799 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD134 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD1037 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS A

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1154 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5, alinéa 13

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD306 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD161 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD1112 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 7

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD402 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD300 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1219 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD423 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1084 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 5

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1224 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD912 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 3

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD901 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD961 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD876 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD737 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 4

Renaissance

Mme Liliana Tanguy

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1031 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5

Renaissance

M. David Valence

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD861 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse