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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1149 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5, alinéa 14

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD875 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 2
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD905 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4 BIS A
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD805 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 6
Rassemblement National

M. Christophe Barthès

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD618 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD439 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 7
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD341 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD543 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD806 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 7
Rassemblement National

M. Christophe Barthès

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD177 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5
Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD136 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 3
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD96 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD670 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5, alinéa 14
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD824 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD868 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD828 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1145 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 2

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD975 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD367 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1060 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 2
Renaissance

M. Antoine Armand

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse