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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD372 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD289 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 4
Renaissance

M. Didier Le Gac

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD419 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 5
Les Républicains

M. Francis Dubois

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD479 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS A
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD67 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD510 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD673 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD787 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1148 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 4

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD222 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS A
Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD542 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD987 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1146 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 2

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD370 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD418 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Francis Dubois

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD100 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5, alinéa 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD46 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD917 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 6
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1247 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 8

Mme Aude Luquet, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 22 novembre 2022
CD793 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 10
Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse