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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD469 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1250 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 7

Mme Aude Luquet, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 22 novembre 2022
CD406 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1027 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11
Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD823 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD929 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 6
Renaissance

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD50 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 6
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD808 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 8
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD75 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 6
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD209 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 6
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD141 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 9
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD1160 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 10

Mme Aude Luquet, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD735 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1029 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11
Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD729 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD809 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD84 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 10
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD676 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 1
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD81 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD820 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11
Renaissance

M. Anthony Brosse

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse