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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD731 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1229 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 10
Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 20 novembre 2022
CD231 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD83 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 1
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD825 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD926 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 9
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1228 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 10
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 20 novembre 2022
CD192 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 3
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD1122 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 11

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD252 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD807 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 2
Rassemblement National

M. Christophe Barthès

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1150 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5, alinéa 3

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD974 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD518 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1152 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5, alinéa 10

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD968 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1
Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD898 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 1
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD936 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5, alinéa 14
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD911 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 3
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1142 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS A, alinéa 3

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse