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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD501 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD420 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 5
Les Républicains

M. Francis Dubois

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD804 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 8
Rassemblement National

M. Christophe Barthès

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD377 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD253 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD952 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 2
Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD135 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS A
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD877 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 1
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD102 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 3
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD665 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 12
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD870 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5, alinéa 14
Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD117 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD584 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD131 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD675 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 7
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD663 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 10
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD266 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD243 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD76 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD566 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 15
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse