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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD275 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 15
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD736 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 16
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD124 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 15
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD978 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 16
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD82 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 15
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD379 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1044 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 8
Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD794 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 11
Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1248 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 14

Mme Aude Luquet, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 22 novembre 2022
CD1155 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 11

Mme Aude Luquet, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD480 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD719 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 2
Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD701 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5, alinéa 14
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD669 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5, alinéa 4
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD72 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5, alinéa 8
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD482 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD478 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD844 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 2
Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD544 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD595 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse