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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2093 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2657 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 7

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2462 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
367 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
878 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
383 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2402 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2590 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2260 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 68

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2128 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3011 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 45

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
448 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3246 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2403

Après l'Article 17

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 15 décembre 2022
2936 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 4

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2655 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 15

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
559 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2955 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 30

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
852 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2916 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1468 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse