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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD792 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1
Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD220 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1
Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD1244 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Mme Aude Luquet, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 22 novembre 2022
CD768 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1
Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD564 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 14
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Tombé Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD260 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 11
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD80 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 14
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD212 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD902 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 11
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Discuté Tombé Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD121 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 11
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

 Discuté Tombé Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD802 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 8
Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD255 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD511 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD671 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS A
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD133 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD878 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 2
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD481 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD973 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD49 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS A
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD1151 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5, alinéa 6

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse