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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD720 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5
Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD666 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 12
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD358 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 11
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD103 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 3
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD1144 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 5

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD191 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 3
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD304 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 3
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD667 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 12
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD488 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD180 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 2
Renaissance

M. David Valence

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD262 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD119 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD236 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1
Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD1156 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Mme Aude Luquet, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD1039 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2
Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD882 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD142 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD1245 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Mme Aude Luquet, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 22 novembre 2022
CD387 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD920 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse