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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD393 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD85 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD41 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD1249 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Mme Aude Luquet, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 22 novembre 2022
CD466 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD441 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1159 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 4

Mme Aude Luquet, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD1246 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 3

Mme Aude Luquet, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 22 novembre 2022
CD815 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD140 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD369 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD216 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD384 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1230 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 20 novembre 2022
CD589 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD97 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD86 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD586 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD585 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD408 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse