Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
...
201
202
203
204
205
...
283
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD218 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 16

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD588 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD899 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD477 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD316 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD881 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD900 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD39 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD1158 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Mme Aude Luquet, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD1010 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD790 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD45 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD217 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD425 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD903 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 13

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD587 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD79 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD77 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD120 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD780 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 6

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
201
202
203
204
205
...
283
Fabrication de la liasse