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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD928 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 6

Renaissance

Mme Sandra Marsaud

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD48 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD143 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD504 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD721 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 TER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD740 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD445 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1098 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD591 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD221 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 1

Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD775 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1099 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD593 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD592 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD927 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 TER

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD713 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 TER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD668 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD935 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD774 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD412 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse