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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD598 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD476 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD982 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD764 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD98 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD240 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD955 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD590 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD414 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD706 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 TER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD845 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 TER

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1101 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD1100 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD276 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD164 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD1257 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CD811

Après l'Article 11 TER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 23 novembre 2022
CD811 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 TER

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD710 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 TER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD492 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD416 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse