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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD475 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 QUATER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD798 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 QUATER

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD677 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 QUATER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD922 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 QUATER

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD601 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 NONIES, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD746 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 NONIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1234 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 NONIES, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 20 novembre 2022
CD1236 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 NONIES, alinéa 1

Renaissance

M. Charles Rodwell

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 20 novembre 2022
CD1213 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 NONIES, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD444 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 NONIES, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD833 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 NONIES, alinéa 1

Renaissance

M. Charles Rodwell

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1235 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 NONIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 20 novembre 2022
CD443 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES A

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD826 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES B, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD602 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES B, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD921 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES B, alinéa 2

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD680 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES B, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD603 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES B, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD172 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES A, alinéa 1

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD1047 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES C, alinéa 2

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse