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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD803 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 OCTIES C, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1003 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 OCTIES C

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD178 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 OCTIES C

Renaissance

M. Damien Adam

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD176 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 OCTIES C

Renaissance

M. Damien Adam

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD1212 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 OCTIES C

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD162 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 OCTIES C, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD513 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 OCTIES C, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1162 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 OCTIES C, alinéa 2

Mme Aude Luquet, rapporteure

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD600 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 OCTIES C

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD474 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 OCTIES, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1163 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 OCTIES, alinéa 3

Mme Aude Luquet, rapporteure

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD1207 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 OCTIES

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD810 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 OCTIES, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD105 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 NONIES

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD326 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 NONIES

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD579 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES C

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1214 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES A

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD1164 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES B, alinéa 2

Mme Aude Luquet, rapporteure

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD1046 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES B

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD271 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES B, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse