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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3152 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2429

Article 3, alinéa 20

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 8 décembre 2022
2495 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2381 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1838 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
662 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2073 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 13 TER A, alinéa 2

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2894 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
487 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2502 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1197 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2855 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1257 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2543 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1829 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
134 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1205 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2000 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 3

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
574 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
724 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER B

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2795 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER

Renaissance

Mme Barbara Pompili

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse