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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD607 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD345 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD919 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 5

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD308 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 12

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD925 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 12

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1167 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 13 BIS, alinéa 2

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD1174 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 31

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD1172 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 28

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD577 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1181 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15, alinéa 16

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD606 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD832 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD547 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 6

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD743 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 12

Renaissance

Mme Liliana Tanguy

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD748 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 15

Renaissance

Mme Liliana Tanguy

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD747 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 15

Renaissance

Mme Liliana Tanguy

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD997 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 15

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD302 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 15

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD278 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD430 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse