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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD950 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 15

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD812 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD519 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD305 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 15

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD211 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD247 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD762 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1040 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Renaissance

Mme Sophie Panonacle

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD831 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD682 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 10

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD751 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 12

Renaissance

Mme Liliana Tanguy

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD555 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD514 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 13 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD949 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 15

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD272 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD795 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD773 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1258 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CD1040

Article 12, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 23 novembre 2022
CD813 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 6

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD554 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse