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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1173 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 29

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD822 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES
Renaissance

M. Anthony Brosse

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD599 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15, alinéa 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1179 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15, alinéa 10

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD596 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1185 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 BIS, alinéa 4

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD168 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER A
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD956 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER A
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1073 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER A
Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

 Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD256 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 12
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD958 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12
Renaissance

Mme Sophie Panonacle

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD329 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1178 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15, alinéa 5

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD549 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD684 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD257 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD932 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD99 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD73 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD268 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse