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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD683 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12 TER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1105 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 38

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD348 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15 TER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD685 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 15 TER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD449 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 16 BIS

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1186 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 BIS, alinéa 4

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD610 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 BIS, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD123 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER A

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD1123 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TER A

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD996 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 15

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1217 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD1183 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 BIS, alinéa 2

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD1182 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 BIS, alinéa 2

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD515 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TER A, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1256 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CD1217

Article 15 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 23 novembre 2022
CD686 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 16 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD759 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 15 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1184 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 BIS, alinéa 2

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD292 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD551 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse