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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD552 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD548 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 6

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD957 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 8

Renaissance

Mme Sophie Panonacle

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1168 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 13 BIS, alinéa 7

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD352 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1177 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15, alinéa 2

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD351 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD452 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD994 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD428 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD350 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1175 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 33

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD451 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD353 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD346 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD553 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1166 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 13 BIS, alinéa 2

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD1102 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 13 BIS, alinéa 6

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD1180 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15, alinéa 11

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD687 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse