Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
...
213
214
215
216
217
...
283
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD763 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD724 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TER A, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD556 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TER A, alinéa 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD540 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER A

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD612 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TERDECIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD711 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD500 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

TITRE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD784 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DECIES

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD712 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DECIES

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD214 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 DECIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD916 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TERDECIES

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1187 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TERDECIES, alinéa 1

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD981 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD814 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 DECIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD147 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD106 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DECIES

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD847 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DECIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD51 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DECIES

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD834 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 DECIES

Renaissance

M. Charles Rodwell

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD895 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 DECIES

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
213
214
215
216
217
...
283
Fabrication de la liasse