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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD146 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD331 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DECIES
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD38 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DECIES
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD980 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 DECIES
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD107 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TERDECIES
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD404 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TERDECIES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

 Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD332 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TERDECIES
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1006 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TERDECIES, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD626 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

TITRE
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD144 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER C
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD13 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER C
Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

 Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD43 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER C
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD17 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER D
Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

 Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD1126 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TER

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD458 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER
Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

 Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1127 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER A

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD14 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER C
Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

 Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD689 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TER C
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1215 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER B

Gouvernement

 Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD16 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER C
Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

 Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse