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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1129 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER D

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD1016 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER D

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1043 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DECIES

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD223 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DECIES

Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD407 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 DECIES

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD152 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD190 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DECIES

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD516 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DECIES

Renaissance

M. Stéphane Travert

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD154 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER D, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD608 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD471 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD422 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD151 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD137 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD158 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD269 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1128 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER C

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD1034 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TER B

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD840 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER B

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1124 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TER B

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse