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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD839 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER A

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD842 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER A

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD166 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER A

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD688 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TER B, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1015 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER A

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD984 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER C

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD113 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER C

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD285 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TER C

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1042 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD150 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER A

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD270 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER C

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD149 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD139 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DECIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CE963 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Retiré Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE875 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Retiré Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE961 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 16

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Retiré Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE259 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS A

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE271 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18 BIS A

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE366 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 37

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1046 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse