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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE297 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1075 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 49

Renaissance

Mme Christine Decodts

Retiré Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE1084 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 3

Renaissance

Mme Christine Decodts

Retiré Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE636 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE794 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 15

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE209 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER A

Renaissance

M. Xavier Batut

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE643 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 OCTIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1086 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE863 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1003 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 16

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE298 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 16

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE757 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE267 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE609 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 14

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Retiré Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1091 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 OCTIES

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE1076 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 38

Renaissance

Mme Christine Decodts

Retiré Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE1105 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 48

Renaissance

Mme Christine Decodts

Retiré Commission des affaires économiques n°443 21 novembre 2022
CE211 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES A

Renaissance

M. Xavier Batut

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE834 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE213 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES A

Renaissance

M. Xavier Batut

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse