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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1446 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 30

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Retiré 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3193 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect)

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 12 décembre 2022
109 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
191 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
40 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 17

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
873 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2644 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 43

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
512 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2340 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 29

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
896 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
478 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2899 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEPTIES A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
637 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1460 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1265 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEPTIES, alinéa 3

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Retiré 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2611 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 62

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1710 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Johnny Hajjar

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2153 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
480 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2078 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse