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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE620	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Avant l'Article 3	Rassemblement National Mme Yaël Ménaché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE685	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Avant l'Article 3	Rassemblement National Mme Yaël Ménaché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE733	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Avant l'Article 3	Rassemblement National Mme Yaël Ménaché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE729	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Avant l'Article 3	Rassemblement National Mme Yaël Ménaché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE110	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Avant l'Article 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	16 novembre 2022
CE655	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Avant l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE596	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Avant l'Article 3	Rassemblement National Mme Yaël Ménaché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE111	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Avant l'Article 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	16 novembre 2022
CE817	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Avant l'Article 3	Horizons et apparentés Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE1012	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 15	Renaissance M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE183	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Avant l'Article 16 BIS	Les Républicains M. Jean-Pierre Taite	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	17 novembre 2022
CE104	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 16 TER B	Les Républicains M. Hubert Brigand	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	16 novembre 2022
CE796	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 16 TER B	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE66	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Avant l'Article PREMIER A	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	16 novembre 2022
CE63	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article PREMIER D	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	15 novembre 2022
CE724	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article PREMIER D	Rassemblement National Mme Yaël Ménaché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE980	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article PREMIER D	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE214	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article PREMIER D	Renaissance M. Xavier Batut	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	17 novembre 2022
CE60	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article PREMIER D	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	15 novembre 2022
CE4	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article PREMIER D	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	9 novembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse