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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE813 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE108 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE208 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Renaissance

M. Xavier Batut

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE630 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE71 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE61 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE631 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE161 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE696 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE162 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE688 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE72 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE329 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE694 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE62 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE629 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1007 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES B

Renaissance

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1080 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 26

Renaissance

Mme Christine Decodts

Retiré Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE891 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE990 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 OCTIES

Renaissance

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse