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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE73 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE982 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article PREMIER A

Renaissance

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE538 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 SEXIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE160 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE998 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 OCTIES

Renaissance

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE321 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE881 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 11 TER

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE717 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE912 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE450 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE496 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE892 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 8

Renaissance

M. Bastien Marchive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE894 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 8

Renaissance

M. Bastien Marchive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE212 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Renaissance

M. Xavier Batut

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE792 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE581 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE635 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 OCTIES B

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1068 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Bolo

Retiré Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE198 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE1106 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 29

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Bolo

Retiré Commission des affaires économiques n°443 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse