Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
...
221
222
223
224
225
...
283
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1015 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE627 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE475 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE473 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE591 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 64

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE889 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 16 NONIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE375 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE509 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS A

Renaissance

M. Lionel Royer-Perreaut

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE648 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 24

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Bolo

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE569 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE184 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE181 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE1071 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 29

Renaissance

Mme Sandra Marsaud

Retiré Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE555 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE222 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 12

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE129 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE768 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER D

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE580 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE890 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE226 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS A

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
221
222
223
224
225
...
283
Fabrication de la liasse