Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(5660 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

221

222

223

224

225

...

283

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE1015	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 19	Renaissance M. Hadrien Ghomi	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE627	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 17, alinéa 12	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE475	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 17	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE473	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 18 BIS A	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE591	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 17, alinéa 64	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE889	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Avant l'Article 16 NONIES	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE375	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 17 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE509	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 18 BIS A	Renaissance M. Lionel Royer-Perreaut	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE648	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 18, alinéa 24	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Bolo	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE569	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 11 DECIES	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE184	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 17	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Jimmy Pahun	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	17 novembre 2022
CE181	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 19	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	17 novembre 2022
CE1071	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 18, alinéa 29	Renaissance Mme Sandra Marsaud	Retiré			Commission des affaires économiques	n°443	20 novembre 2022
CE555	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 17, alinéa 12	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE222	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 17, alinéa 12	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	17 novembre 2022
CE129	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 19	Les Républicains M. Jean-Pierre Taite	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	16 novembre 2022
CE768	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article PREMIER D	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE580	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 17	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE890	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 11 DECIES	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE226	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 18 BIS A	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	17 novembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

221

222

223

224

225

...

283

Fabrication de la liasse