Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(5660 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

222

223

224

225

226

...

283

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE718	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 17	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE1069	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 18, alinéa 15	Renaissance Mme Sandra Marsaud	Retiré			Commission des affaires économiques	n°443	20 novembre 2022
CE537	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 6 TER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE707	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 DECIES, alinéa 45	Renaissance Mme Sandrine Le Feur	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE331	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 18 BIS	Renaissance M. Charles Rodwell	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE577	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 17	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE847	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 17, alinéa 64	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE1060	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 19 TER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE485	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 19 TER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE918	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 19 TER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE571	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 19 TER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE646	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 19 TER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Jimmy Pahun	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE594	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 19 TER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE546	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 19 TER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE919	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 19 TER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE972	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 19 TER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE554	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 19 TER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE494	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 18, alinéa 24	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE472	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 17	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE1061	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 19 TER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

222

223

224

225

226

...

283

Fabrication de la liasse