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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE718 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1069 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 15

Renaissance

Mme Sandra Marsaud

Retiré Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE537 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE707 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 45

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE331 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS

Renaissance

M. Charles Rodwell

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE577 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE847 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 64

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1060 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE485 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE918 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE571 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE646 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE594 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE546 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE919 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE972 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE554 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE494 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE472 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1061 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse