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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE576	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 19 TER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE563	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 19 TER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE923	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 19 TER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE878	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE405	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Avant l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE916	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 19 TER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE147	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	16 novembre 2022
CE487	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Avant l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Maxime Laisney	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE915	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 19 TER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE721	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE440	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE936	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	Renaissance Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE732	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	Rassemblement National Mme Yaël Ménaché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE879	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE441	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE341	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Perceval Gaillard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE492	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Avant l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE411	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE438	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE913	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 19 TER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse