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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE726	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE493	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Avant l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE231	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	Renaissance Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	17 novembre 2022
CE404	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Avant l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE439	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE490	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Avant l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE1023	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Bolo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE403	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Avant l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE287	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE731	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	Rassemblement National Mme Yaël Ménaché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE836	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	Renaissance M. Jean-François Rousset	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE491	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE914	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 19 TER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE1059	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Avant l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE720	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE488	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Avant l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE486	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Avant l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE1040	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE1009	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	Renaissance M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE527	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Avant l'Article 3	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Retiré			Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse