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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE674	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 DECIES, alinéa 33	Renaissance M. Jean-François Lovisolo	Retiré			Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE604	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 19 TER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE955	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article PREMIER CA	Renaissance M. Damien Abad	Retiré			Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE319	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article PREMIER CA	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE215	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article PREMIER CA	Renaissance M. Xavier Batut	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	17 novembre 2022
CE1308	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE1262 Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 4	Rassemblement National Mme Yaël Ménaché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	23 novembre 2022
CE159	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article PREMIER A	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	17 novembre 2022
CE968	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article PREMIER CA	Renaissance M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE727	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE946	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	Renaissance Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE722	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE723	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE785	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11, alinéa 1	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE788	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11, alinéa 11	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE1250	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 5, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Retiré			Commission des affaires économiques	n°443	23 novembre 2022
CE783	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11, alinéa 1	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE787	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11, alinéa 2	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE833	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 DECIES B, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE883	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 11 TER	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE789	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 11	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse