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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE674 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 33

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Retiré Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE604 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE955 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA

Renaissance

M. Damien Abad

Retiré Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE319 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE215 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA

Renaissance

M. Xavier Batut

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE1308 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE1262

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE159 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE968 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA

Renaissance

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE727 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE946 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE722 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE723 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE785 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE788 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 11

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1250 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE783 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE787 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE833 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES B, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE883 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 TER

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE789 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse