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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE832 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1048 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE897 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES A, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE123 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Renaissance

M. Damien Adam

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE1341 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 6

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1016 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE786 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE784 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1055 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES A, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE831 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 NONIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE967 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE59 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER B

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE692 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER B, alinéa 3

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1178 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER B

M. Henri Alfandari, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE31 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER B, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE407 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER B, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE445 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER B

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE502 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER B, alinéa 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE819 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER B

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE567 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER B, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse