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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE592 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER B

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE503 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER B, alinéa 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE387 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER B

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE312 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER B

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE380 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER D

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1176 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER D

M. Henri Alfandari, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE420 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE689 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE421 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE994 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Renaissance

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE949 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE272 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER D

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE304 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER D, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE273 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE70 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE446 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE227 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE343 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE413 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1253 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse