Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
...
21
22
23
24
25
...
283
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
289 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
755 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1165 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Discuté Non soutenu 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
516 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1155 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 15

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1666 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Retiré 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
439 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2581 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19, alinéa 37

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3048 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 51

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2216 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES A

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1939 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
366 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1450 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES A, alinéa 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
865 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 68

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2176 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 11 SEPTIES A

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1224 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1095 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 20

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3149 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2429

Article 3, alinéa 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 8 décembre 2022
2382 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2861 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 NONIES

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
21
22
23
24
25
...
283
Fabrication de la liasse