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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1247 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1209 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE877 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE116 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Renaissance

M. Damien Adam

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE937 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE345 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE242 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE969 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1044 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE951 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE618 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE264 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 3

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE953 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE451 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE82 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE346 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE10 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 13 novembre 2022
CE545 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE656 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE613 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse