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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1041 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE638 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE153 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE871 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE744 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE102 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE661 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1210 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CB

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE528 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE342 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1233 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 2 BIS, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1220 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1180 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4 BIS

M. Henri Alfandari, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1254 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1218 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1231 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER SEPTIES

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1215 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1245 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1205 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE522 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse