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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1261 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 12

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1225 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER TER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE940 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1243 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1256 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE449 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 8, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1213 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article PREMIER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1255 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1292 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 8, alinéa 6

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1235 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1236 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE893 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 8

Renaissance

M. Bastien Marchive

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1304 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 8, alinéa 17

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1252 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1259 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 10

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE358 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 8, alinéa 18

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE987 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 8

Renaissance

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE185 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE83 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE27 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse