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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE206 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Renaissance

M. Stéphane Travert

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE248 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE347 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE745 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE666 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE35 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE898 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE101 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE166 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE562 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 6

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1302 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 8, alinéa 15

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1221 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 13

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1251 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS A

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE852 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 8, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1262 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1300 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 8, alinéa 8

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE550 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1234 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 2 BIS, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1232 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER OCTIES

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1223 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse