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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1219 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 6

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE362 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE872 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE348 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE513 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE34 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE743 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 8

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE26 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CE867 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE853 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE948 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 7

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE167 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE205 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 7

Renaissance

M. Stéphane Travert

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE452 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1053 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 10

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE286 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE736 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE288 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE954 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 10

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE454 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse