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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1052 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 8

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE339 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 10

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE682 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE886 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE228 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 8

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE868 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE885 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 10 BIS, alinéa 1

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE667 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 10

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE683 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1306 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 10 BIS

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE671 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 10, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE355 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE672 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 10, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE274 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 10 BIS, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE1027 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 SEXIES

Gouvernement

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1305 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 10, alinéa 4

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE357 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 10 BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE152 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 6

Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE542 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE849 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 SEXIES

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse