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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE641 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1316 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 QUATER, alinéa 7

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1313 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 QUATER, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1297 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 13

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1279 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1339 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES C, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE119 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 OCTIES A

Renaissance

M. Damien Adam

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE1286 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1298 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1293 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 14

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1291 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1272 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1280 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE390 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 OCTIES B

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1335 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 OCTIES

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1336 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES A

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1287 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE265 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE1028 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 OCTIES A

Gouvernement

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE842 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse