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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE389 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 OCTIES A, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1032 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 OCTIES B

Gouvernement

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE388 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 SEXIES

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE587 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 OCTIES B, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1337 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 NONIES, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1314 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 QUATER, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1288 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 7

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1315 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 QUATER, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE941 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE996 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE118 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Renaissance

M. Damien Adam

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE244 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE640 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1289 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 8

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1295 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1282 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1338 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES B

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE888 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE182 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE1283 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse