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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1294 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 16

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1285 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1290 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 10

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1340 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES C, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1284 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1296 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1299 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 TER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE529 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE843 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE664 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE977 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE117 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Renaissance

M. Damien Adam

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE639 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE654 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE121 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Renaissance

M. Damien Adam

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE846 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE845 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1334 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 OCTIES C

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1342 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 NONIES, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE196 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 OCTIES

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse