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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2232 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER A, alinéa 7

Renaissance

M. Damien Abad

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3067 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°1799

Article PREMIER QUINQUIES A

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 6 décembre 2022
2197 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 12

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Retiré 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
579 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 TER C

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2025 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
21 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1342 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1194 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS A, alinéa 24

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2850 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1069 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2881 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 15

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1122 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3181 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2996

Article 11 DECIES, alinéa 33

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 9 décembre 2022
2910 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
394 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1912 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1755 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
267 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1238 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
899 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse