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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE801 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1039 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE650 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE956 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Retiré Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE971 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE730 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 13 BIS

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1022 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEPTIES, alinéa 3

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE257 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER

Renaissance

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE225 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 DECIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE698 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE697 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE979 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16, alinéa 2

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE186 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE1370 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1364 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 28

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1369 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1365 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 29

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE461 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE519 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE370 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse